Dernière mise à jour le 15 octobre 2019

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Propriété intellectuelle

Le Service et la totalité de son contenu, incluant, mais non limité au texte, aux images, aux graphiques et au code, sont la propriété de Canderel Management Inc. et sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, des bases de données et d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous avez le droit d’afficher, de copier, de télécharger et d’imprimer toute partie du matériel présenté sur les différentes sections du Service uniquement pour une utilisation personnelle et non commerciale. Toute autre utilisation est strictement interdite et pourrait enfreindre des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres lois. Les présentes Conditions ne vous octroient pas une licence pour l’utilisation de toute marque de commerce appartenant à Canderel Management Inc. ou à ses sociétés affiliées. Vous convenez également de ne pas utiliser, modifier ou supprimer toute mention propriétaire présente sur le matériel téléchargé depuis le Service.

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Nous vous suggérons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites Web et services de tiers que vous consultez ou utilisez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre Service immédiatement, sans avis préalable ni responsabilité, pour toute raison, incluant, mais sans s’y limiter, si vous enfreignez les Conditions générales.

Toutes les dispositions aux présentes Conditions survivront à la résiliation, incluant, mais non limitées aux dispositions de propriété, aux exonérations de garanties, aux indemnisations et aux limitations de responsabilités.

Dans l’éventualité d’une résiliation, votre droit d’utiliser le Service sera immédiatement révoqué.

Indemnisation

Vous convenez de tenir indemne, de défendre et de dégager de toute responsabilité Canderel Management Inc., ses sociétés affiliées et leurs directeurs, dirigeants, cadres, représentants, employés, entrepreneurs, concédants de licences, titulaires de licences, partenaires, fournisseurs et mandataires respectifs de toute réclamation, de toute perte, de tout dommage, de toute obligation, de tout coût, de toute action ou de toute demande.

Ceci comprend, mais ne se limite pas à ce qui suit : (a) les frais juridiques ou de comptabilité découlant de votre utilisation du Service; (b) votre violation de toute partie des présentes Conditions; et (c) tout ce que vous pourriez publier ou téléverser sur le Service.

Limitation de responsabilité

Canderel Management Inc., ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, cadres, représentants, employés, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licences, partenaires, fournisseurs et mandataires respectifs ne peuvent être tenus responsables pour toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, accessoire, particulier, consécutif ou punitif, incluant, mais sans se limiter aux pertes économiques, aux pertes ou dommages liés aux médias électroniques et aux données, à la survaleur, ou à toute autre perte intangible découlant de (i) votre accès ou votre utilisation du Service; (ii) votre incapacité à accéder au Service ou à l’utiliser; (iii) toute conduite ou tout contenu de tout tiers relatif au Service; (iv) tout contenu obtenu par le biais du Service; et (v) l’accès, l’utilisation ou l’altération non autorisée de vos transmissions ou de votre contenu, en vertu d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (incluant la négligence) ou de toute autre réclamation juridique, que nous ayons été avisés ou non de la possibilité de tels dommages, et ce, même si un recours énoncé aux présentes échoue à son objectif essentiel.

Avis de non-responsabilité et non-renonciation aux droits

Canderel Management Inc. n’offre aucune garantie, aucune représentation, ni aucun engagement, sous toute forme, à l’égard de son site Web et des technologies qui y sont associées. Toute garantie, modalité ou condition prétendument applicable est exclue dans la limite permise par la loi. L’utilisation du Service est à vos propres risques. Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Le Service est fourni sans garantie sous quelconque forme, expresse ou implicite, incluant, mais sans se limiter aux garanties implicites de qualité marchande, de pertinence à des fins particulières, de non-contrefaçon ou de cours d’exécution.

Canderel Management Inc. et ses sociétés affiliées, fournisseurs, mandataires, représentants, concédants de licences et détenteurs de licences n’offrent aucune garantie de ce qui suit : a) que le Service fonctionnera de façon ininterrompue ou sécurisée ou qu’il sera accessible en tout temps et depuis tout endroit; b) que toutes les erreurs et défectuosités seront corrigées; c) que le Service est exempt de virus ou d’autres composants malveillants; ou d) que l’utilisation du Service répondra à vos attentes.

Dans l’éventualité d’une violation des présentes Conditions sans une action immédiate de la part de Canderel Management Inc., ou si elle choisit de ne pas agir, Canderel Management Inc. demeure en droit de faire appel à tous ses droits et recours à une date ultérieure ou dans le cadre de toute autre situation où vous enfreindriez les présentes Conditions. Canderel Management Inc. ne renonce à aucun de ses droits. Canderel Management Inc. ne peut être tenue responsable de toute prétendue violation des présentes Conditions en raison de circonstance en dehors de son contrôle. Toute personne qui n’est pas une partie qui s’est engagée aux présentes Conditions ne s’y verra pas contrainte.

Vous ne pouvez pas attribuer, accorder sous licence ou autrement transférer vos droits en ce qui a trait aux présentes Conditions.

Droit applicable

Les présentes Conditions seront régies, interprétées et appliquées selon les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada, le cas échéant.

Si toute disposition aux présentes Conditions devait être jugée invalide ou inexécutable en cour par une autorité compétente, les dispositions restantes des présentes Conditions demeureraient en vigueur. Ces Conditions constituent la totalité de l’entente établie entre nous à l’égard du Service, et ont préséance et remplacent toute entente préalable, verbale ou autre, en ce qui a trait au Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si les révisions sont importantes, nous déploierons les efforts nécessaires pour vous en aviser au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante demeure à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre Service ou à l’utiliser une fois ces révisions en vigueur, vous convenez de vous soumettre aux conditions révisées. Si vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions, en totalité ou en partie, veuillez cesser l’utilisation du site Web et du Service.

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Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse de courriel info@canderel.com.