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Avis de non-responsabilité et Conditions d’utilisation

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1. Utilisation du site Web

Vous êtes responsable de votre utilisation du site Web et de son Contenu. Vous vous engagez à faire tout ce qui est en votre pouvoir pour vous assurer qu’aucune de vos actions en accédant au site Web n’endommage le site Web ou ne viole les présentes Conditions d’utilisation.

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Le Contenu et le site Web sont uniquement destinés à des fins d’information et ne constituent pas des conseils d’investissement, conseils professionnels, juridiques, ou autres et il ne faut pas s’y fier pour prendre une décision d’investissement ou autre.

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2.  Utilisation interdite du site Web

Vous ne pouvez pas utiliser le site Web pour vous livrer à une activité illégale ou pour enfreindre les droits de Canderel, de ses partenaires, de ses sociétés affiliées, de ses concédants de licence ou de ses entités connexes. Vous convenez également que vous n’allez pas, et que vous ne permettrez pas à vos employés ou agents de : (i) interférer avec le fonctionnement du site Web de quelque façon que ce soit ou interférer avec l’utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque ou utiliser le site Web pour obtenir un accès non autorisé à tout système informatique ; (ii) transmettre tout matériel illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, menaçant ou nuisible de quelque nature que ce soit ou transmettre tout matériel qui encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou autrement violer toute loi ou réglementation locale, provinciale, étatique, nationale ou internationale applicable ; (iii) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité sur le site Web ou par son intermédiaire; (iv) afficher tout contenu pouvant être considéré comme menaçant, abusif, grossier, obscène ou autrement répréhensible ; ou (v) copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre, distribuer, modifier, vendre, louer, récupérer ou regrouper les données, accorder une sous-licence, commercialiser ou modifier ou exploiter commercialement de quelque façon que ce soit le site Web ou le contenu, sauf dans la mesure où Canderel l’autorise expressément par écrit ou conformément aux dispositions relatives à l’utilisation équitable, à l’exploitation équitable ou aux dispositions similaires des lois applicables. Vous acceptez de vous conformer à toutes les règles, politiques et restrictions supplémentaires dont vous êtes informé (sur le site Web ou autrement) et qui s’appliquent au site Web.

3.  Surveillance et utilisation du site Web

Canderel peut surveiller le site Web, mais n’a aucune obligation de le faire. Vous renoncez par la présente à toute attente en matière de protection de la vie privée à l’égard de ces renseignements et activités. Votre renonciation aux droits relatifs à une telle surveillance ne s’applique pas aux renseignements personnels qui sont traités par Canderel conformément à la Politique de confidentialité.

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De temps à autre, le site Web peut faciliter l’accès par des liens hypertextes à d’autres sites Web qui ne sont pas gérés par Canderel ou qui ne lui sont pas reliés (les « Sites Web de tiers »). Les Sites Web de tiers sont entièrement indépendants du site Web et ne doivent en aucun cas être interprétés comme impliquant une affiliation, un endossement, une représentation ou une garantie de Canderel à l’égard des Sites Web de tiers ou de leurs propriétaires ou du contenu, de la publicité, des produits, des services, de l’information, du matériel, des opinions ou des liens vers d’autres sites sur les Sites Web de tiers ou disponibles sur ceux-ci (le « Contenu de tiers »). Canderel n’examine pas et ne surveille pas les Sites Web de tiers et n’est pas responsable du Contenu de tiers. De plus, vous reconnaissez et acceptez que Canderel n’est pas responsable, directement ou indirectement, de tout perte ou dommage causé ou présumé causé par ou en relation avec votre utilisation ou votre confiance dans les Sites Web de tiers ou le Contenu de tiers. La reproduction et l’utilisation de tout contenu lié aux Sites Web de tiers sont soumises aux conditions que les propriétaires des Sites Web de tiers peuvent imposer et se font à vos propres risques. Nous vous encourageons et vous conseillons de consulter les conditions d’utilisation de tous les sites Web que vous visitez.

Le site Web ou toute partie du site Web peut être périodiquement indisponible et le contenu peut être retiré ou modifié en tout temps sans préavis. Canderel peut, à sa seule discrétion, restreindre, suspendre ou annuler l’accès ou l’utilisation du site Web pour tous les utilisateurs ou pour un ou plusieurs d’entre eux. Les utilisateurs n’auront aucun droit à une compensation ou à un autre recours s’ils sont incapables d’accéder au site Web.

4.  Droits de propriété

Les marques de commerce de Canderel sont des actifs précieux et Canderel prend au sérieux toute violation de celles- ci. Tous les noms, marques, marques de commerce, titres, slogans, logos, icônes, graphiques, habillage commercial ou noms commerciaux, dessins et autres désignations contenues dans le site Web sont des marques de commerce déposées et non déposées de Canderel et d’autres parties (les « Marques de commerce ») au Canada et dans d’autres pays. Aucune information contenue dans le site Web ne doit être interprétée comme accordant implicitement, par estoppel ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque de commerce affichée sur le site Web sans l’autorisation écrite de Canderel ou du propriétaire de la marque de commerce en question. L’utilisation par vous de toute marque de commerce ou du contenu est strictement interdite et entraînera une action en justice appropriée de la part du propriétaire de la marque de commerce pour protéger ses droits.

Le contenu est la propriété exclusive de Canderel ou, selon le cas, de ses fournisseurs et partenaires et est protégé par les lois sur le droit d’auteur du Canada et d’autres pays. Tous les droits sont réservés. Toute violation des droits de Canderel entraînera une action en justice appropriée pour protéger ses droits.

5.  Absence de garantie ou de responsabilité et avis juridique

L’Internet n’est pas un moyen de communication sûr et la confidentialité, l’intégrité ou l’authenticité de toute communication par Internet entre vous et Canderel ne peuvent être garanties. Canderel n’est pas responsable des dommages que vous pourriez subir si vous communiquez des informations confidentielles sur l’Internet ou si Canderel vous communique de telles informations à votre demande.

Sous réserve de toute loi applicable qui ne peut être exclue, le site Web et le contenu sont fournis « tel quels » et « tel que disponibles » sans aucune représentation, garantie ou condition. Il ne faut pas se fier aux informations figurant sur le site Web ou le Contenu. Les utilisateurs acceptent d’assumer tous les risques associés à leur utilisation du site Web et du contenu, y compris toute confiance dans la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, l’utilité ou la pertinence du site Web ou du Contenu. Vous convenez que Canderel n’est pas responsable de toute action, omission ou décision que vous prenez en vous fiant au site Web ou au Contenu, sous réserve des lois applicables.

L’information fournie sur le site Web par Canderel est jugée fiable au moment où elle est affichée. Canderel n’appuie ni ne recommande les installations, les entreprises ou les événements d’une tierce partie identifiés sur le site Web et ne fait aucune représentation ou garantie quant à leur fiabilité, leur situation financière ou leur convenance à un usage particulier.

Votre utilisation du site Web et des services disponibles sur ou par le biais du site Web est à vos propres risques et Canderel n’est pas responsable de toute perte de données ou de tout autre dommage pouvant découler de l’utilisation du site Web. Le site Web est fourni sur une base « tel quel » et « tel que disponible ».

Canderel, ses sociétés affiliées, ses agents et ses concédants de licence ne peuvent garantir et ne garantissent pas que le site Web soit ininterrompu, sécurisé, sans erreur, exact, complet ou actuel, et Canderel ne donne aucune garantie quant aux résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du site Web ou quant à l’exactitude ou à la fiabilité de toute information obtenue par le biais du site Web. Tout matériel ou toute donnée téléchargée ou obtenue de quelque façon que ce soit par l’utilisation du site Web est à votre propre discrétion et à vos propres risques. Canderel ne garantit pas que ce matériel et/ou ces données sont exempts de virus ou de tout autre code destructeur qui pourraient endommager ou infecter votre équipement informatique ou toute autre propriété.

Vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du chargement et/ou du téléchargement de ce matériel et/ou de ces données.

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Canderel n’est pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs ou de toute interruption d’activité, perte d’utilisation, perte de données, perte de profits ou toute autre perte pécuniaire, quels qu’ils soient et quelle qu’en soit la cause, découlant des présentes Conditions d’utilisation, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du site Web ou de la confiance accordée aux informations disponibles sur le site Web, y compris toute interruption d’activité, toute perte d’utilisation, toute perte de données, toute perte de profits ou toute autre perte pécuniaire, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, d’une action en responsabilité civile, d’une négligence ou d’une autre action délictuelle, même si Canderel a été informée de la possibilité de tels dommages ou que ceux-ci sont raisonnablement prévisibles.

6.  Indemnité

Vous acceptez par les présentes d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Canderel et les partenaires, membres, actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, avocats et agents de Canderel, à l’égard de toutes les réclamations, responsabilités, dommages ou coûts encourus par des tiers et découlant de votre mauvaise utilisation du site Web, de votre violation des Conditions d’utilisation ou de votre violation de toute propriété intellectuelle ou de tout autre droit de Canderel ou de toute personne ou entité.

7.  Lois applicables

En accédant au site Web, vous acceptez que les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales applicables dans la province de l’Ontario régissent les Conditions d’utilisation et s’appliquent à tout problème qui pourrait survenir concernant ce site Web, à l’exclusion des règles de droit international privé qui conduisent à l’application des lois d’une autre autorité et qu’un tel différend sera réglé ou jugé dans les tribunaux supérieurs de Toronto, en Ontario. L’accès au site Web à partir de lieux où le contenu est illégal est interdit. Il est de votre seule responsabilité de déterminer si votre utilisation du site Web est légale et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables dans votre juridiction.

8.  Terminer l'accès

Si vous enfreignez une disposition des Conditions d’utilisation, vous ne pourrez plus accéder au site Web ou au contenu ni les utiliser. Canderel peut, à sa seule discrétion, mettre fin à votre droit d’utiliser le site Web ou le contenu en tout temps, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. Si Canderel met fin à votre droit d’utiliser le site Web, les Conditions d’utilisation continueront néanmoins de s’appliquer et de vous lier à l’égard de votre utilisation du site Web avant la résiliation de votre droit d’utilisation du site Web, de tout contenu obtenu par vous à partir du site Web et de tout ce qui est lié à ces questions ou qui en découle.

9.  Confidentialité

Ni Canderel, ni aucun de ses partenaires, fournisseurs ou affiliés n’assument la responsabilité et ne peuvent être tenus responsables de tout dommage ou virus qui pourrait infecter votre équipement informatique ou toute autre propriété à la suite de votre utilisation du site Web ou de votre téléchargement de tout contenu du site Web.

10. Sécurité

L’Internet n’est pas un moyen de communication sûr et la confidentialité, l’intégrité ou l’authenticité de toute communication par Internet entre vous et Canderel ne peuvent être garanties. Canderel n’est pas responsable des dommages que vous pourriez subir si vous communiquez des informations confidentielles sur Internet ou si Canderel vous communique de telles informations à votre demande.

Toute correspondance ou relation d’affaires avec des tiers, y compris des marchands, d’autres utilisateurs, des vendeurs ou des annonceurs trouvés sur le site Web ou par l’entremise de celui-ci, est uniquement entre vous et ces parties. Canderel n’est pas responsable des dommages que vous pourriez subir en concluant de telles transactions, y compris le paiement et la livraison de biens, le cas échéant, et les modalités, conditions, garanties ou représentations associées à ces transactions. Vous et la tierce partie, et non Canderel, êtes responsables de la conformité à toutes les lois applicables à une telle transaction.

12. Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée, pour quelque raison que ce soit, invalide, illégale ou inapplicable, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des présentes et les présentes Conditions d’utilisation seront interprétées comme si cette disposition invalide, illégale ou inapplicable n’avait jamais été contenue dans les présentes.

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